Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4098/2011 ATAS/477/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 mai 2013 En la cause X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY AVENIR ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, sise, rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesses -- 1 of 2 -A/4098/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement déposée par X_________ (ci-après: X__________) datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 20 février 2012; Attendu que par courrier déposé le 8 mars 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement intervenu avec AVENIR ASSURANCES; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

Considérants

100.

fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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