Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/307/2007 ATAS/498/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé -- 1 of 2 -A/307/2007 - 2/2 Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003; Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003; Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007; Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007; Vu les audiences d’enquêtes du 1er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus; Vu les écritures après enquêtes des parties; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours; Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/307/2007 ATAS/498/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé -- 1 of 2 -A/307/2007 - 2/2 Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003; Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003; Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007; Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007; Vu les audiences d’enquêtes du 1er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus; Vu les écritures après enquêtes des parties; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours; Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --