Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 12 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/1352/2008 - 2/2 Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève; Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 12 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/1352/2008 - 2/2 Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève; Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --