Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3987/2011 ATAS/500/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 avril 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Zürich défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande;

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A/3987/2011 - 2/2 Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de

Considérants

50.

fr. sera mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

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