Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Mario-Dominique TORELLO, Président, Georges ZUFFEREY et Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1226/2015 ATAS/500/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 juin 2015 10ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE recourant contre ASSURA, sise MONT-SUR-LAUSANNE intimée -- 1 of 3 -A/1226/2015 - 2/3 Vu la décision sur opposition d'ASSURA (ci-après: l'intimée) du 19 mars 2015 rejetant l'opposition et confirmant la demande de remboursement de CHF 821.10 à Monsieur A______ (ci-après: le recourant); Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 15 avril 2015; Vu la réponse de l'intimée constatant que seule reste litigieuse la somme de CHF 30.(frais de sommation), prétention à laquelle elle propose de renoncer, rendant ainsi le recours sans objet; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties, la chambre de céans constatant avec elles qu'au vu de cet accord le recours est devenu sans objet;

-- 2 of 3 --

A/1226/2015 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties

Considérants

1.

Donne acte à ASSURA de ce qu’elle renonce à réclamer le solde de CHF 30.- pour frais de sommation, le recourant ayant payé, le 13 avril 2015, le montant de CHF 791.10 qu’elle lui réclamait.

2.

Donne acte à M. A______ de ce qu’il accepte cette proposition et renonce à toute autre prétention et conclusions dans le cadre du présent recours

3.

Constate qu’ainsi le recours est devenu sans objet

4.

Raye la cause du rôle.

5.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

-- 3 of 3 --