Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente.

Considérants

5.

0 1 R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3339/2017 ATAS/501/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2019 En la cause SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER défendeur -- 1 of 2 -A/3339/2017 - 2/2 Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l’encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5%; Vu l’audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l’issue de laquelle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 27 septembre 2018; Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu’un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties; Qu'il y a lieu d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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