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Décision

ATAS/510/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

6 mai 2009Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Prend acte de la décision de l’OCAI du 20 avril 2009 annulant celle du 17 février

2009.

2.

Dit que le recours est sans objet.

3.

Renonce à percevoir un émolument.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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