Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/23/2007 ATAS/543/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/23/2007 - 2/2 Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______; Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant; Vu les conclusions des parties; Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours; Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant

Considérants

1.

Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.

2.

Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

-- 2 of 2 --