Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/738/2008 ATAS/548/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée -- 1 of 3 -A/738/2008 - 2/3 Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1er décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.; Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007; Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du

Considérants

11.

septembre 2007; Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN, le 6 mars 2008; Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante; Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008; Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant

1.

Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision.

2.

Déclare en conséquence le recours sans objet.

3.

Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE

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A/738/2008 - 3/3 Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

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