Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente É P U B L I Q U E E T. 1 C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2358/2023 ATAS/587/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 août 2023 Chambre 3 En la cause Madame A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé -- 1 of 3 -A/2358/2023 - 2/3 ATTENDU EN FAIT Que par décision du 7 juin 2023, confirmée sur opposition le 22 juin 2023, le service des prestations complémentaires (ci-après: SPC) a refusé à Madame A______ (ciaprès: la bénéficiaire) la remise de l’obligation de restituer la somme de CHF 2’981.-; Qu’en date du 15 juillet 2023, la bénéficiaire a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant et remplaçant celle du 22 juin 2023 et accordant à la recourante la remise sollicitée. CONSIDERANT EN DROIT Que le recours, interjeté devant l’autorité compétente dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable; Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours; Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant et remplaçant la décision litigieuse et donnant gain de cause à la recourante, de sorte qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.

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A/2358/2023 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05):

Considérants

1.

Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 août 2023, annulant et remplaçant celle du 22 juin 2023.

2.

Constate que le recours est devenu sans objet.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Christine RAVIER La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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