Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/889/2015 ATAS/608/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2016 3ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE intimé -- 1 of 2 -A/889/2015 - 2/2 Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le

Considérants

11.

février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité; Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du

21 avril 2015 et la réplique du 1er juin 2015; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 (ATAS/974/2045), rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

21 avril 2015 et la réplique du 1er juin 2015; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 (ATAS/974/2045), rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 2 of 2 --