Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente suppléante. R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/322/2019 ATAS/631/2024 ARRÊT DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 août 2024 En la cause HELSANA ASSURANCES SA demanderesse contre A______ SA représentée par Me Philippe DUCOR, avocat défenderesse -- 1 of 3 -A/322/2019 - 2/3 Vu la demande du 24 janvier 2019, interjetée par HELSANA ASSURANCES SA et PROGRÈS ASSURANCES SA, aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA suite à sa reprise par cette dernière caisse, à l’encontre de A______ SA; Vu la suspension de la cause; Attendu que par courrier du 24 juillet 2024, la demanderesse a retiré sa demande, tout en précisant que les parties ont convenu de renoncer aux dépens, chaque partie prenant en charge ses propres frais judiciaires et ses propres honoraires; Qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure et prendre acte du retrait de la demande; Que, concernant les frais de la présente procédure, le Tribunal de céans interprète l'accord des parties à ce sujet dans le sens que les parties conviennent de les partager par moitié; Que les frais du Tribunal de céans de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-, seront par conséquent mis à la charge de chacune des parties à raison de CHF 162.50. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant Préalablement:

Considérants

1.

Reprend l'instance. Principalement:

2.

Prend acte du retrait de la demande.

3.

Prend acte de l'accord des parties, selon lequel elles renoncent aux dépens et se partagent les frais judiciaires à parts égales.

4.

Condamne chacune des parties au paiement de la moitié des frais du Tribunal de céans, d'un total de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-. La greffière Christine RAVIER La présidente suppléante Maya CRAMER

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A/322/2019 - 3/3 Une copie du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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