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Décision

ATAS/642/2023

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

29 août 2023Français2 min

Source ge.ch

Considérants

28.

août 2023; Qu’il convient par conséquent d’en prendre note; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.

4.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --