ATAS/662/2009
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
28 mai 2009Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/965/2009 ATAS/662/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 28 mai 2009 En la cause Madame C__________, domiciliée à YVOIRE, FRANCE Monsieur D__________, domicilié à CHENS-SUR-LEMAN, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NDA ZOA Flore Agnès recourante -- 1 of 2 -A/965/2009 - 2/2 Vu la demande dont Madame C__________ (ci-après: la demanderesse) a saisi le Tribunal de céans suite à son divorce prononcé en France en date du 10 avril 2008, Vu l'audience de comparution personnelle du 28 mai 2009 au cours de laquelle le Tribunal de céans a expliqué à la demanderesse qu’il lui appartenait de saisir au préalable le juge civil et de demander à ce dernier de prononcer le partage des avoirs de prévoyance des ex-époux, Attendu qu'à cette dernière audience la demanderesse a indiqué qu'elle renonçait à sa requête et l’a retirée, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Prend acte du retrait de la demande.
2.
Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente: Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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