Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand REICH, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1729/2008 ATAS/664/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 juin 2008 En la cause Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH recourant contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE intimée -- 1 of 2 -A/1729/2008 - 2/2 Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé; Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à septembre 2007; Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que d'annuler la décision litigieuse; Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant

Considérants

1.

Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, soit la somme de 851 fr.

2.

Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée.

3.

Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais.

4.

L’y condamne en tant que de besoin.

5.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Yaël BENZ La Présidente: Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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