Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1144/2006 ATAS/665/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 juin 2014 2ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES Madame B______, domiciliée à BERNEX Monsieur C______, domicilié à 13B, MEYRIN Madame D______, domiciliée au PETIT-LANCY Madame E______, domiciliée au PETIT-LANCY Madame F______, domiciliée au PETIT-LANCY Madame G______, domiciliée à GENTHOD Monsieur H______, domicilié à BERNEX Madame I______, domiciliée à GENEVE Monsieur J______, domicilié à GENTHOD Monsieur K______, domicilié à GENEVE Monsieur L______, domicilié àGENEVE recourants -- 1 of 4 -A/1144/2006 - 2/4 Monsieur M______, domicilié au PETIT-LANCY Madame N______, domiciliée à CHANCY Monsieur O______, domicilié à CHANCY Madame P______, domiciliée à CAROUGE Monsieur Q______, domicilié à GENEVE Madame R______, domiciliée à GENEVE Enfant S______, domicilié à GENEVE Enfant T______, domicilié à GENEVE Monsieur U______, domicilié à GENEVE Madame V______, domiciliée à GENEVE Madame W______, domiciliée à VESENAZ Monsieur X______, domicilié à VESENAZ Monsieur Y______, domicilié à COLOGNY Madame Z______, domiciliée à COLOGNY contre AA______ ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, à MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Michel BERGMANN intimée -- 2 of 4 -A/1144/2006 - 3/4 Vu les décisions sur opposition rendues courant 2006 par AA______ ASSURANCES qui rejettent les oppositions formées par divers assurés contre l’augmentation de leurs primes pour l’année 2006; Vu les recours formés par les assurés concernés, tous représentés par l’AB______, puis par Me A______; Vu les ordonnances de jonction des diverses causes des 10 avril 2006 et 3 juillet 2006; Vu l’arrêt incident du 30 août 2006 qui suspend la procédure jusqu’à droit jugé dans la procédure A/379/2003 et l’ordonnance du 19 décembre 2008 de reprise de la cause, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2008, cause 9C_312/2008; Vu les écritures des recourants et de l’intimée; Vu l’arrêt incident du 12 mai 2009 qui suspend la procédure en application de l’art.

Considérants

14.

LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007, opposant Monsieur A______ à AA______ ASSURANCES, pour l’augmentation de la prime 2007; Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du

30.

avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant sur l’examen des comptes de l’intimée, les rapports d'expertise, les pièces, l'audition des experts et les écritures des parties; Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013 (ATAS/918/2013), dans la cause A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu du fait que, sur la base de l’expertise comptable ordonnée, rien ne permet d’affirmer que la cotisation de AA______ ASSURANCES au groupe auquel il appartient n’est pas justifiée, ni que les frais administratifs payés dépassent toute mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le principe de l’économie citée, de sorte que le recourant n’a pas réussi à apporter la preuve de l’inadéquation du montant des primes; Vu l'ordonnance de reprise du 7 avril 2014; Attendu que les recourants ont retiré leur recours, individuellement, par plis reçus entre le 10 avril 2014 et le 22 mai 2014. Qu'il convient d'en prendre acte.

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A/1144/2006 - 4/4 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

A/1144/2006 - 4/4 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

1. Prend acte des retraits des recours.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Irene PONCET La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le -- 4 of 4 --