ATAS/67/2018
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
25 janvier 2018Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4961/2017 ATAS/67/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 janvier 2018 5ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENEVE recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/4961/2017 - 2/2 Vu la décision du 12 février 2017 du service cantonal d’allocations familiales (SCAF), compensant la somme de CHF 800.- due à titre d’allocations familiales à Monsieur A______ avec une dette du même montant de celui-ci à l’égard dudit service; Vu la décision du 29 novembre 2017 du SCAF rejetant l’opposition de l'ayant droit; Vu le recours de l’ayant droit du 15 décembre 2017 concluant à l’annulation de cette décision et au versement de la somme de CHF 800.-; Attendu que, dans sa réponse du 15 janvier 2018, l’intimé a reconnu devoir au recourant la somme de CHF 800.- et s’est engagé à la lui verser d’ici au 18 janvier 2018; Que l’intimé a ainsi réformé sa décision sur opposition du 29 novembre 2017 dans le sens que la compensation de la somme de CHF 800.- avec les prestations échues est annulée; Qu’il convient ainsi de constater que le recours est devenu sans objet. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Constate que le recours est devenu sans objet.
2.
Raye la cause du rôle. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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