Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/310/2009 ATAS/686/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/310/2009 - 2/3 Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE; Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la décision litigieuse; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige; Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce résultat a été obtenu, Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; *** -- 2 of 3 -A/310/2009 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 3 of 3 --

Siégeant: Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/310/2009 ATAS/686/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/310/2009 - 2/3 Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE; Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la décision litigieuse; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige; Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce résultat a été obtenu, Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; *** -- 2 of 3 -A/310/2009 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 3 of 3 --