ATAS/688/2010
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
22 juin 2010Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE défenderesse -- 1 of 3 -A/1177/2010 - 2/3 Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010; Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010; Vu les pourparlers entre les parties; Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
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A/1177/2010 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Prend acte du retrait du recours.
2.
Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente: Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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