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Décision

ATAS/69/2012

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1 février 2012Français2 min

Source ge.ch

Considérants

5.

Chambre En la cause Monsieur W__________, domicilié à Genève recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 intimée

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A/4210/2011 - 2/2 Vu la décision de cotisation de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 30 novembre 2011; Vu le recours de Monsieur W__________ posté le 7 décembre 2011; Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2012; Attendu qu'aux termes de sa réponse, l’intimée admet que c’est à tort qu’elle a rendu la décision dont est recours, et informe la Cour de céans qu’elle a procédé à son annulation; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

A/4210/2011 - 2/2 Vu la décision de cotisation de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 30 novembre 2011; Vu le recours de Monsieur W__________ posté le 7 décembre 2011; Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2012; Attendu qu'aux termes de sa réponse, l’intimée admet que c’est à tort qu’elle a rendu la décision dont est recours, et informe la Cour de céans qu’elle a procédé à son annulation; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Raye la cause du rôle. La greffière Diana ZIERI La Présidente: Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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