ATAS/69/2012
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
1 février 2012Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4210/2011 ATAS/69/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er février 2012
Considérants
5.
Chambre En la cause Monsieur W__________, domicilié à Genève recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 intimée
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A/4210/2011 - 2/2 Vu la décision de cotisation de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 30 novembre 2011; Vu le recours de Monsieur W__________ posté le 7 décembre 2011; Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2012; Attendu qu'aux termes de sa réponse, l’intimée admet que c’est à tort qu’elle a rendu la décision dont est recours, et informe la Cour de céans qu’elle a procédé à son annulation; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
A/4210/2011 - 2/2 Vu la décision de cotisation de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 30 novembre 2011; Vu le recours de Monsieur W__________ posté le 7 décembre 2011; Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2012; Attendu qu'aux termes de sa réponse, l’intimée admet que c’est à tort qu’elle a rendu la décision dont est recours, et informe la Cour de céans qu’elle a procédé à son annulation; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
2. Déclare le recours sans objet.
3. Raye la cause du rôle. La greffière Diana ZIERI La Présidente: Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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