ATAS/691/2010

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

22 juin 2010Français2 min

Siégeant: Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1726/2010 ATAS/691/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur A__________, représenté sa curatrice, Madame B__________, Service des tutelles d’adultes, aux ACACIAS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/1726/2010 - 2/3 Vu la décision du 30 mars 2010 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur A__________, représenté par sa curatrice, Madame B__________ du Service des tutelles d’adultes; Vu le recours interjeté le 11 mai 2010 par l’assuré par l’intermédiaire de sa curatrice; Vu le courrier de l’OAI du 7 juin 2010 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 30 mars 2010 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision; Considérant que conformément à l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.

Considérants

1.

Prend acte de la décision de l’OAI du 7 juin 2010 annulant celle du 30 mars 2010.

2.

Dit que le recours est sans objet.

3.

Renonce à percevoir un émolument.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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