ATAS/7/2013
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
8 janvier 2013Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3626/2012 ATAS/7/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 janvier 2013 1ère Chambre En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe demanderesse contre X_______ S.A., sise à Satigny défenderesse -- 1 of 2 -A/3626/2012 - 2/2 Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le
Considérants
3.
décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions dues; Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente"; Que la demande a ainsi été retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
1.
Prend acte du retrait du recours.
2.
Raye la cause du rôle.
3.
Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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