Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2812/2017 ATAS/712/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 août 2017 3ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BERTHOUD recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée -- 1 of 2 -A/2812/2017 - 2/2 Vu le recours pour déni de justice déposé par Monsieur A______ (ci-après: le recourant) le 27 juin 2017 à l’encontre de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: la CCGC), au motif qu’aucune décision n’avait été rendue s’agissant de ses cotisations à l’assurance maternité genevoise; Vu la réponse de la CCGC du 5 juillet 2017 et la décision rendue par elle, indiquant qu’aucune cotisation concernant l’assurance maternité genevoise ne serait réclamée au recourant pour l’année 2004; Vu le courrier du recourant du 2 août 2017 constatant que la problématique soulevée dans son recours n’avait plus d’objet et que la cause pouvait être définitivement rayée du rôle; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Constate que le recours est sans objet.

2.

Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 2 of 2 --