ATAS/713/2017
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
28 août 2017Français3 min
Source ge.ch
Siégeant: Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2017 10ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à VESSY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé -- 1 of 3 -A/2041/2017 - 2/3 Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après: le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après: la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.-; Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après: le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après: la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.-; Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017); Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017); Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours; Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune; Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017; Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle.
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A/2041/2017 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Préalablement: Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 Cela fait,
Considérants
1.
Prend acte du retrait des recours.
2.
Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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