Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2082/2021 ATAS/721/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2021 5ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CAROUGE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé -- 1 of 3 -A/2082/2021 - 2/3 Vu la décision sur opposition rendue par l’office cantonal de l’emploi (ci-après: l’OCE) en date du 17 mai 2021, confirmant sa décision du 27 janvier 2021 et rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-après: l’intéressé) du 14 février 2021; Vu que ladite décision sur opposition déclare l’intéressé apte au placement, à raison d’une disponibilité à l’emploi de 80%, dès le 1er novembre 2020, compte tenu de la formation d’aide-comptable suivie auprès de la fondation pour la formation des adultes (IFAGE) depuis le 12 octobre 2020 jusqu’au 26 mai 2021, les lundis et mercredi de 14h à 16h15-17h00, et du fait que l’intéressé a déclaré qu’il n’était pas prêt à interrompre cette formation, compte tenu des conséquences financières engendrées et que son objectif était d’obtenir son diplôme d’aide-comptable; Vu que lors de son entretien de conseil du 30 avril 2021, l’intéressé a déclaré que, pour la certification d’aide-comptable, il aurait un examen intermédiaire le 17 mai 2021 et l’examen final le 6 juin 2021; Vu que par courrier du 15 juin 2021, posté le 16 juin 2021, l’intéressé s’est adressé à l’OCE, en indiquant qu’il pensait que sa situation avait été mal comprise et que pour cette raison il avait décidé de ne pas faire opposition à la dernière décision, soit celle du

Considérants

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mai 2021; Vu que dans ledit courrier, l’intéressé soulignait qu’il était pleinement en accord avec ladite décision et trouvait « la loi parfaitement correcte », tout en informant l’OCE que, comme prévu, il avait terminé avec succès sa formation d’aide-comptable le 17 mai 2021 et priant l’OCE de prendre note de cette date comme fin de sa formation et comme début de sa disponibilité au travail à 100%; Vu que le courrier du 15 juin 2021 a été transmis par l’OCE à la chambre de céans, comme objet de sa compétence; Vu qu’à la lecture du courrier, la chambre de céans n’a pas discerné de volonté de recours, de motivation ou de conclusions; Vu que par courrier du 18 juin 2021, la chambre de céans a interpellé l’intéressé et lui a demandé si son courrier du 15 juin 2021 devait être considéré ou non comme un recours contre la décision du 17 mai 2021; Vu la réponse du recourant, en date du 21 juin 2021, confirmant qu’il ne faisait pas opposition (recte: recours) à la décision de l’OCE, mais qu’il informait cet office que sa formation d’aide-comptable s’était terminée le 17 mai 2021 et non pas le 27 mai 2021 comme indiqué dans la décision du 17 mai 2021; Qu'il convient d'en prendre acte, de transmettre les écritures à l’OCE et de rayer la cause du rôle.

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A/2082/2021 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

A/2082/2021 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

1. Constate que le courrier du 15 juin 2021 de l’intéressé ne constitue pas un recours contre la décision du 17 mai 2021 de l’OCE.

2. Transmet les écritures à l’OCE.

3. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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