ATAS/726/2011

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

11 août 2011Français3 min

Siégeant: Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3545/2009 ATAS/726/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 août 2011 8ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike demanderesse et codemandeurs contre LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia défenderesse -- 1 of 3 -A/3545/2009 - 2/3 Vu la demande de O___________ du 1er octobre 2009 (A/3545/2009); Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 (A/3707/200); Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et

Considérants

12.

novembre 2009; Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause A/3545/2009; Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009; Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009; Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010; Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 2010; Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010; Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et

18.

novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011; Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011 Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part; Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens compensés », la procédure A/3545/2009; Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

-- 2 of 3 --

A/3545/2009 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

1. Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009.

2. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 3 of 3 --