ATAS/743/2023
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
4 octobre 2023Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Maya CRAMER, présidente suppléante R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 octobre 2023 En la cause HELSANA ASSURANCES SA demanderesse contre A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat défenderesse -- 1 of 2 -A/318/2019 - 2/2 Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023; Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Considérants
1.
Prend acte du retrait de la demande.
2.
Raye la cause du rôle.
3.
Renonce à percevoir un émolument de justice. La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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