ATAS/749/2012
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
31 mai 2012Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1055/2012 ATAS/749/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 mai 2012 3ème Chambre En la cause Madame P__________, domiciliée à Châtelaine recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé -- 1 of 3 -A/1055/2012 - 2/3 ATTENDU EN FAIT Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après: OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après: l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel; Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI; Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
-- 2 of 3 --
A/1055/2012 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012.
2.
Constate que le recours est devenu sans objet.
3.
Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le
-- 3 of 3 --