Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2799/2015 ATAS/750/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er octobre 2015 3ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée aux ACACIAS recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimée -- 1 of 3 -A/2799/2015 - 2/3 ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après: l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010; Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** -- 2 of 3 -A/2799/2015 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: statuant:

Considérants

1.

Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.

2.

Constate que le recours est devenu sans objet.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le

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