Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, présidente suppléante R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 octobre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat défendeurs -- 1 of 2 -A/517/2019 - 2/2 Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023; Vu l’audience de conciliation du 1er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation; Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-. La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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