ATAS/754/2016
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
22 septembre 2016Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2722/2016 ATAS/754/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 septembre 2016 3ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à VEYRIER recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé -- 1 of 2 -A/2722/2016 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 16 août 2016 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de chômage de Madame A______ (ci-après l’assurée) pour une durée de huit jours pour absence à un entretien de conseil; Vu le recours interjeté par l’assurée le 17 août 2016; Vu la réponse de l’OCE du 29 août 2016; Vu les pièces versées au dossier; Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties
Considérants
1.
Donne acte à l’intimé de ce que la durée de la suspension de l’indemnité est ramenée à cinq jours.
2.
L’y condamne en tant que de besoin.
3.
Dit que la procédure est gratuite.
4.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière: Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente: Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le -- 2 of 2 --