Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3679/2011 ATAS/757/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1er juin 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_______ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen défenderesses -- 1 of 2 -A/3679/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011; Attendu que par courrier du 30 mai 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse et les frais engagés ayant été réglés; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de

Considérants

100.

fr. sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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