Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4000/2015 ATAS/76/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 janvier 2016 5ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CAROUGE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/4000/2015 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 7 octobre 2015 du service des prestations complémentaires (SPC), admettant l’opposition de Madame A______ et supprimant, pour le calcul des prestations dues dès le 1er septembre 2015, le gain potentiel de son conjoint retenu précédemment; Vu le recours de l’ayant droit contre cette décision, concluant à ce que celle-ci soit réformée dans le sens que les prestations rétroactives, suite au nouveau calcul de l’intimé, prennent effet au 1er juin 2015; Attendu que, dans sa réponse au recours du 14 décembre 2015, l’intimé a déclaré entrer en matière sur la demande de réexamen du gain potentiel pour la période du 1er juin au

Considérants

31.

août 2015 et reconsidérer ainsi sa première décision rendue le 29 mai 2015, en supprimant le gain potentiel imputé au conjoint; Attendu qu’il appert ainsi que le recours est devenu sans objet. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

1.

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

2.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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