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Décision

ATAS/769/2013

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

15 août 2013Français2 min

Source ge.ch

Considérants

22.

mai 2013. CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** -- 2 of 3 -A/1884/2013 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

1.

Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du

22.

mai 2013.

2.

Constate que le recours est devenu sans objet.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

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