Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1133/2008 ATAS/802/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à JUSSY recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/1133/2008 - 2/3 Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 2003; Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur la base toutefois d'éléments de revenus erronés; Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur; Vu le recours du 1er avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans lequel le recourant soulève une erreur de plume; Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il convient de retenir; Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte; Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008; Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste; Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle décision rectificative;

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A/1133/2008 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

Considérants

1.

Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro A/1133/2008.

2.

Constate que les recours sont devenus sans objet.

3.

Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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