Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Doris WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé -- 1 of 2 -A/2158/2009 - 2/2 Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI); Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Doris WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé -- 1 of 2 -A/2158/2009 - 2/2 Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI); Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --