Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente, Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4120/2009 ATAS/820/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2011 5ème Chambre En la cause Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourante contre LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe intimée -- 1 of 3 -A/4120/2009 - 2/3 Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA; Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1er janvier 2011, pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** -- 2 of 3 -A/4120/2009 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens. La greffière Diane ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 3 of 3 --