ATAS/825/2009
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
22 juin 2009Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1592/2009 ATAS/825/2009 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 22 juin 2009 En la cause CENTRE ACOUSTIQUE X_______SARL, sis à 1204 Genève recourant contre COMMISSION PARITAIRE DE CONFIANCE Y_________, sise à MURI intimé -- 1 of 2 -A/1592/2009 - 2/2 Vu la décision du 31 mars 2009, rendue par la Commission paritaire de confiance Y_________, Vu le recours du 5 mai 2009, Vu les diverses écritures et dépôts de pièces, Attendu que par lettre du 18 juin 2009, le Centre acoustique X_________ Sàrl a indiqué qu'il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Considérants
1.
Prend acte du retrait du recours.
2.
Raye la cause du rôle.
3.
Renonce exceptionnellement à percevoir un émolument. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
-- 2 of 2 --