Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3660/2011 ATAS/832/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 22 juin 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ au Mont-sur-Lausanne Z_________ au Mont-sur-Lausanne défenderesses -- 1 of 2 -A/3660/2011 - 2/2 Vu la demande; Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012; Attendu que lors de celle-ci les demandeurs ont déclaré retirer leur demande; Qu'il convient donc d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de

Considérants

100.

fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.

3.

Compense les dépens.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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