Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente suppléante R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 19 août 2021 En la cause ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne demanderesse contre Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI défendeurs -- 1 of 2 -A/1861/2019 - 2/2 Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______; Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties; Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties; Qu'il convient d'en prendre note; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-. La greffière Adriana MALANGA La présidente suppléante Maya CRAMER

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