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Décision

ATAS/834/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

23 juin 2009Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Prend acte de la décision de l’OCAI du 8 juin 2009 annulant celle du 24 mars 2009.

2.

Dit que le recours est sans objet.

3.

Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

4.

Renonce à percevoir un émolument.

5.

Raye la cause du rôle. La greffière: Brigitte BABEL La Présidente: Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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