ATAS/834/2009
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
23 juin 2009Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1602/2009 ATAS/834/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 23 juin 2009 En la cause Monsieur D___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth ZIEGLER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé -- 1 of 2 -A/1602/2009 - 2/2 Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 mars 2009 octroyant à Monsieur D___________ trois-quart de rente à partir du 1er juillet 2008; Vu le recours interjeté le 7 mai 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Elisabeth ZIEGLER, avocate; Vu le courrier de l’OCAI du 8 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 24 mars 2009 et reprend l’instruction du dossier; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Considérants
1.
Prend acte de la décision de l’OCAI du 8 juin 2009 annulant celle du 24 mars 2009.
2.
Dit que le recours est sans objet.
3.
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
4.
Renonce à percevoir un émolument.
5.
Raye la cause du rôle. La greffière: Brigitte BABEL La Présidente: Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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