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Décision

ATAS/847/2010

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

24 août 2010Français2 min

Source ge.ch

Considérants

15.

septembre 2009 et 23 mars 2010, Vu les audiences d'enquêtes des 30 juin, 15 septembre 2009 et 23 mars 2010, Vu les écritures après enquêtes des parties du 18 mai 2010, Vu l'audience de comparution des mandataires du 29 juin 2010, Attendu qu'à cette dernière audience le demandeur a indiqué qu'il retirait son recours, dépens compensés, s’agissant de la procédure relevant de l’AVS exclusivement, initialement inscrite sous le N° de cause A/4113/2008, sans désistement d'action, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

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A/4113/2008 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:

A/4113/2008 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:

1. Prend acte du retrait du recours, sans désistement d'action.

2. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente: Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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