Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/139/2018 ATAS/858/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 septembre 2019 3ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé -- 1 of 2 -A/139/2018 - 2/2 Vu la décision du 27 novembre 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après: l’assuré) le droit à une allocation pour impotent; Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l’assuré auprès de la Cour de céans; Vu l’arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 (ATAS/1212/2018), admettant partiellement le recours; Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après: TF); Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 (9C_131/2019), admettant le recours, annulant l’arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 2017; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure »; Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux termes duquel un émolument était mis à la charge de l’OAI; Qu’il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard; Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l’assuré. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

Considérants

1.

Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 (9C_131/2019) annulant celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 2018 (ATAS/1212/2018).

2.

Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assuré. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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