Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1967/2014 ATAS/893/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 août 2014 3ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/1967/2014 - 2/3 ATTENDU EN FAIT Que par décision du 4 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé sa décision du 24 avril 2014 de refus d’allocation de retour à l’emploi à Madame A______; Que par écriture du 5 juillet 2014, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision; Que dans le délai qui lui avait été imparti pour répondre et déposer son dossier, l’intimé, par pli du 21 juillet 2014, a informé la Cour de céans qu’au vu des nouveaux arguments invoqués par l’intéressée, il avait rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 4 juin 2014 et faisant droit à la demande de l’assurée; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. *** -- 2 of 3 -A/1967/2014 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 21 juillet 2014, annulant et remplaçant celle du 4 juin 2014.

2.

Constate que le recours est devenu sans objet.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

-- 3 of 3 --