ATAS/909/2019
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
7 octobre 2019Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/734/2018 ATAS/909/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 octobre 2019 10ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à VÉSENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET recourant contre SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine SCHÖNI intimée -- 1 of 2 -A/734/2018 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 30 janvier 2018 rendue par la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS; Vu le recours du 1er mars 2018, la réponse du 30 avril 2018 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 août 2018; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 14 janvier 2019 (ATAS/13/2019); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 septembre 2019, réformant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit au remboursement par l'intimée des frais d'expertise privée, le recours étant rejeté pour le surplus, le dossier étant renvoyé à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient très partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 500.*** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant
Considérants
1.
Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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