ATAS/910/2011
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
29 septembre 2011Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3266/2010 ATAS/910/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé -- 1 of 2 -A/3266/2010 - 2/2 Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______; Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent); Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010; Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010; Vu la répudiation de la succession; Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Reprend l’instance.
2.
Prend acte du retrait du recours.
3.
Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente: Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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