Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Catherine TAPPONNIER, présidente R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3717/2023 ATAS/910/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 novembre 2023 En la cause A______ Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat demanderesse contre CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA défenderesse -- 1 of 2 -A/3717/2023 - 2/2 Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA; Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action; Qu'il convient d'en prendre acte; Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal); Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Renonce à percevoir des frais de procédure.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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