Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Patrick UDRY, Président, Teresa SOARES et Monique STOLLER FÜLEMANN, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 7 septembre 2010 En la cause Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé -- 1 of 2 -A/3526/2008 - 2/2 Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement: l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 (ATAS/1630/2009); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt (ATAS/1630/2009), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. La greffière Irène PONCET Le président Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Patrick UDRY, Président, Teresa SOARES et Monique STOLLER FÜLEMANN, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 7 septembre 2010 En la cause Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé -- 1 of 2 -A/3526/2008 - 2/2 Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement: l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 (ATAS/1630/2009); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt (ATAS/1630/2009), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. La greffière Irène PONCET Le président Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --