Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2382/2010 ATAS/934/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 15 septembre 2010 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN Madame B__________, domiciliée à ONEX demandeur demanderesse contre CAP CAISSE D'ASSURANCES DU PERSONNEL DE VILLE DE GENEVE ET SIG, sise rue de Lyon 93, GENEVE défenderesse -- 1 of 3 -A/2382/2010 - 2/3 Vu la communication du 6 juillet 2010 de l’Office fédéral de la justice (ODF) au Tribunal de céans, agissant sur requête de l’ambassade de l’Etat plurinational de Bolivie à Berlin et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et les pièces produites; Vu la requête déposée le 27 juillet 2010 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son mandataire, en validation d’un jugement étranger du 24 novembre 2009 homologuant une convention de partage de l’avoir de vieillesse dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial suite au jugement du 13 novembre 2006 par lequel le juge du Tribunal V de Partido de familia de La Paz (Bolivie) a prononcé le divorce des époux B_________ et A__________, toux deux de nationalité bolivienne; Vu les pièces versées à la procédure, notamment les courriers de la CAISSE D’ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET DES SERVICES INDUSTRIELS - CAP des 26 août et 3 septembre 2010; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 18 août et 15 septembre 2010; Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle le demandeur a déclaré retirer sa requête, au motif qu’il entendait déposer une demande d’exequatur des jugements étrangers devant le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève; Vu l’accord de la demanderesse;

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A/2382/2010 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande déposée par Monsieur A__________.

2.

Dit que la procédure est gratuite.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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