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Décision

ATAS/942/2018

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

17 octobre 2018Français3 min

Source ge.ch

Considérants

12.

septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Que par courrier du 10 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours suite à une modification de la décision et à l’acceptation de ses conclusions; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient gain de cause et qu'il a donc droit à une indemnité de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé.

4.

Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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